Taxe Emmaüs définition

Taxe Emmaüs

La Taxe Emmaüs est une taxe française sur les textiles, mise en place par le gouvernement Villepin. Elle instaure le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur quant à la fin de vie des produits de textile d`habillement, cuir, chaus...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Emmaüs

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